SEC(1970)116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas (A.27) - Taxe d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de bulbes et tubercules de plantes à fleurs. Approbation par la procédure écrite C/72/70
SEC(1970)116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas (A.27) - Taxe d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de bulbes et tubercules de plantes à fleurs. Approbation par la procédure écrite C/72/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0116
Original Reference Code
SEC(1970)116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas (A.27) - Taxe d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de bulbes et tubercules de plantes à fleurs. Approbation par la procédure écrite C/72/70 (FRA)
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