SEC(1970)136 - Point 6 O.J. 106 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/1/1970. - Renouvellement de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton (proposition la Commission demandant au Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir les négociations) (docs.R/2538/69 (COMER 598)
COM(69) 1206 final
SEC(69) 4372)
SEC(1970)136 - Point 6 O.J. 106 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/1/1970. - Renouvellement de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton (proposition la Commission demandant au Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir les négociations) (docs.R/2538/69 (COMER 598)
COM(69) 1206 final
SEC(69) 4372)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0136
Original Reference Code
SEC(1970)136
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1970
Point 6 O.J. 106 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/1/1970. - Renouvellement de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton (proposition la Commission demandant au Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir les négociations) (docs.R/2538/69 (COMER 598)
COM(69) 1206 final
SEC(69) 4372) (FRA)
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