SEC(1970)117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne/Benelux/Italie (B.311) - Absence de consultation préalable - Infraction présumée à la décision du Conseil du 9 octobre 1961. Approbation par la procédure écrite C/74/70
SEC(1970)117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne/Benelux/Italie (B.311) - Absence de consultation préalable - Infraction présumée à la décision du Conseil du 9 octobre 1961. Approbation par la procédure écrite C/74/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0117
Original Reference Code
SEC(1970)117
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne/Benelux/Italie (B.311) - Absence de consultation préalable - Infraction présumée à la décision du Conseil du 9 octobre 1961. Approbation par la procédure écrite C/74/70 (FRA)
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