SEC(1969)4659 - INFRACTION AU TRAITE/PAYS-BAS (A.158) Application aux transporteurs professionnels routiers allemands d'un régime d'autorisation et de contingentement pour pouvoir effectuer sur le territoire néerlandais des transports de marchandises en trafic international Allemagne (R.F.) - Pays-Bas. (Sec(69) 3444/2) (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. BODSON)
SEC(1969)4659 - INFRACTION AU TRAITE/PAYS-BAS (A.158) Application aux transporteurs professionnels routiers allemands d'un régime d'autorisation et de contingentement pour pouvoir effectuer sur le territoire néerlandais des transports de marchandises en trafic international Allemagne (R.F.) - Pays-Bas. (Sec(69) 3444/2) (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. BODSON)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4659
Original Reference Code
SEC(1969)4659
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1969
INFRACTION AU TRAITE/PAYS-BAS (A.158) Application aux transporteurs professionnels routiers allemands d'un régime d'autorisation et de contingentement pour pouvoir effectuer sur le territoire néerlandais des transports de marchandises en trafic international Allemagne (R.F.) - Pays-Bas. (Sec(69) 3444/2) (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. BODSON) (FRA)
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