SEC(1969)4633 - Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Préparation de deux avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2 a) du Traité instituant la C.E.C.A. en vue de l'octroi de deux prêts [docs. SEC(69) 2872 final, SEC(69) 3949 et R/2292/69(SOC 226)]
SEC(1969)4633 - Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Préparation de deux avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2 a) du Traité instituant la C.E.C.A. en vue de l'octroi de deux prêts [docs. SEC(69) 2872 final, SEC(69) 3949 et R/2292/69(SOC 226)]
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4633
Original Reference Code
SEC(1969)4633
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1969
Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Préparation de deux avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2 a) du Traité instituant la C.E.C.A. en vue de l'octroi de deux prêts [docs. SEC(69) 2872 final, SEC(69) 3949 et R/2292/69(SOC 226)] (FRA)
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