SEC(1969)4634 - Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Demandes d'avis conformes au titre de l'article 55, paragraphe 2 c) du Traité CECA (recherches techniques dans le domaine du charbon, de la sidérurgie et de la sécurité dans les mines de houille) [docs SEC(69) 2332 final, SEC(69) 3000 final, SEC(69) 2611 final et R/2326/69 (CHAR 23)(SID 31)(SOC 229)]
SEC(1969)4634 - Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Demandes d'avis conformes au titre de l'article 55, paragraphe 2 c) du Traité CECA (recherches techniques dans le domaine du charbon, de la sidérurgie et de la sécurité dans les mines de houille) [docs SEC(69) 2332 final, SEC(69) 3000 final, SEC(69) 2611 final et R/2326/69 (CHAR 23)(SID 31)(SOC 229)]
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4634
Original Reference Code
SEC(1969)4634
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1969
Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Demandes d'avis conformes au titre de l'article 55, paragraphe 2 c) du Traité CECA (recherches techniques dans le domaine du charbon, de la sidérurgie et de la sécurité dans les mines de houille) [docs SEC(69) 2332 final, SEC(69) 3000 final, SEC(69) 2611 final et R/2326/69 (CHAR 23)(SID 31)(SOC 229)] (FRA)
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