SEC(1969)4631 - Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Préparation de l'avis conforme du Conseil demandé par la Commission au titre de l'article 54, deuxième alinéa du Traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt destiné à financer l'extension de la Centrale de Carling (Houillères du bassin de Lorraine) [docs. G(69) 215 final et S/1145/69 (CHAR 1)]
SEC(1969)4631 - Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Préparation de l'avis conforme du Conseil demandé par la Commission au titre de l'article 54, deuxième alinéa du Traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt destiné à financer l'extension de la Centrale de Carling (Houillères du bassin de Lorraine) [docs. G(69) 215 final et S/1145/69 (CHAR 1)]
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4631
Original Reference Code
SEC(1969)4631
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1969
Point "A" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4/12/1969 - Préparation de l'avis conforme du Conseil demandé par la Commission au titre de l'article 54, deuxième alinéa du Traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt destiné à financer l'extension de la Centrale de Carling (Houillères du bassin de Lorraine) [docs. G(69) 215 final et S/1145/69 (CHAR 1)] (FRA)
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