SEC(1969)4662 - O.J. 102 P. 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. S/1151/69 (CoS 149)
SEC(69) 4598)
SEC(1969)4662 - O.J. 102 P. 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. S/1151/69 (CoS 149)
SEC(69) 4598)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4662
Original Reference Code
SEC(1969)4662
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1969
O.J. 102 P. 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. S/1151/69 (CoS 149)
SEC(69) 4598) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly