SEC(1969)4670 - CONSEIL 93e O..J. 8/9 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 5 décembre 1969. - Examen des mesures à prendre à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark . Modification à la proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark
SEC(1969)4670 - CONSEIL 93e O..J. 8/9 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 5 décembre 1969. - Examen des mesures à prendre à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark . Modification à la proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4670
Original Reference Code
SEC(1969)4670
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1969
CONSEIL 93e O..J. 8/9 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 5 décembre 1969. - Examen des mesures à prendre à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark . Modification à la proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark (FRA)
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