SEC(1969)4673 - CONSEIL 92e O.J. 6 décembre 1969 Point A. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Réponse à donner au Gouvernement des U.S.A. à l'égard de son projet d'amendement aux "Federal meat inspection regulations" (doc. R/2186/69 (AGRI 657) (COMER 527)) CONSEIL 92e O.J. 6 décembre 1969 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Réponse à donner au Gouvernement des U.S.A. à l'égard de son projet d'amendement aux "Federal meat inspection régulations" (doc. R/2186/69 (AGRI 657) (COMER 527))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4673
Original Reference Code
SEC(1969)4673
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1969
CONSEIL 92e O.J. 6 décembre 1969 Point A. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Réponse à donner au Gouvernement des U.S.A. à l'égard de son projet d'amendement aux "Federal meat inspection regulations" (doc. R/2186/69 (AGRI 657) (COMER 527))
CONSEIL 92e O.J. 6 décembre 1969 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Réponse à donner au Gouvernement des U.S.A. à l'égard de son projet d'amendement aux "Federal meat inspection régulations" (doc. R/2186/69 (AGRI 657) (COMER 527)) (FRA)

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