SEC(1969)4674 - CONSEIL 93e O.J. 8/9 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le domaine du tabac
SEC(1969)4674 - CONSEIL 93e O.J. 8/9 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le domaine du tabac
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4674
Original Reference Code
SEC(1969)4674
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1969
CONSEIL 93e O.J. 8/9 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le domaine du tabac. (FRA)
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