SEC(1969)4416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : régime d'aides allemand pour favoriser l'introduction d'équipements de traitement électronique des données dans les petites et moyennes entreprises. Approbation par la procédure écrite C/2917/69

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4416
Original Reference Code
SEC(1969)4416
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : régime d'aides allemand pour favoriser l'introduction d'équipements de traitement électronique des données dans les petites et moyennes entreprises. Approbation par la procédure écrite C/2917/69 (FRA)

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