SEC(1969)4438 - O.J. 100 P. 15 O.J. Conseil 89 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 543ème réunion du Comité des représentants permanents - 20.11.1969 - Demande présentée par la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV paragraphe 5 de l'Accord général pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël (Doc. SEC(69) 4020
SEC(69) 4360, 1/17/69 (COMMER 1))
SEC(1969)4438 - O.J. 100 P. 15 O.J. Conseil 89 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 543ème réunion du Comité des représentants permanents - 20.11.1969 - Demande présentée par la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV paragraphe 5 de l'Accord général pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël (Doc. SEC(69) 4020
SEC(69) 4360, 1/17/69 (COMMER 1))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1969
TO Rat 89. Sitzung "B"-Punkt TO 100 - Punkt 15 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 543. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 20.11.1969 - Antrag der Gemeinschaft auf Erteilung einer Ausnahmegenehmigung gemäss Art. XXV Absatz 5 des GATT für Zitrusfruchtpräferenzen zugunsten von Spanien und Israel (Dok. SEK(69) 4020, SEK(69) 4360, I/17/69 (COMER 1)) (DEU)
Volume 1969/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1969
O.J. 100 P. 15 O.J. Conseil 89 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 543ème réunion du Comité des représentants permanents - 20.11.1969 - Demande présentée par la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV paragraphe 5 de l'Accord général pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël (Doc. SEC(69) 4020
SEC(69) 4360, 1/17/69 (COMMER 1)) (FRA)
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