SEC(1969)4425 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.313) - Application du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - Régime de l'intervention concernant le lait en poudre
SEC(1969)4425 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.313) - Application du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - Régime de l'intervention concernant le lait en poudre
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4425
Original Reference Code
SEC(1969)4425
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.313) - Application du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - Régime de l'intervention concernant le lait en poudre. (FRA)
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