SEC(1969)3485 - O.J. Conseil 17/18/10/69 Points "A" O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 526ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/9/69 - Proposition modifiant les directives relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et de certaines viandes découpées. doc. R/ 1382/69 (AGRI 440)
SEC(1969)3485 - O.J. Conseil 17/18/10/69 Points "A" O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 526ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/9/69 - Proposition modifiant les directives relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et de certaines viandes découpées. doc. R/ 1382/69 (AGRI 440)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3485
Original Reference Code
SEC(1969)3485
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1969
O.J. Conseil 17/18/10/69 Points "A" O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 526ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/9/69 - Proposition modifiant les directives relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et de certaines viandes découpées. doc. R/ 1382/69 (AGRI 440) (FRA)
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