SEC(1969)3478 - O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Conclusion par le Conseil et des ratifications par les Etats membres de la Convention relative au commerce de blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire. (doc. R/1650/69 (COMER 406))
SEC(1969)3478 - O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Conclusion par le Conseil et des ratifications par les Etats membres de la Convention relative au commerce de blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire. (doc. R/1650/69 (COMER 406))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3478
Original Reference Code
SEC(1969)3478
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1969
O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Conclusion par le Conseil et des ratifications par les Etats membres de la Convention relative au commerce de blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire. (doc. R/1650/69 (COMER 406)) (FRA)
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