SEC(1969)3481 - O.J. 92 P. 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Adoption dans les langues des Communautés . de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires . de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
SEC(1969)3481 - O.J. 92 P. 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Adoption dans les langues des Communautés . de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires . de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3481
Original Reference Code
SEC(1969)3481
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1969
O.J. 92 P. 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Adoption dans les langues des Communautés . de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires . de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires (FRA)
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