SEC(1969)3475 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet: 526ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/9/69 - Propositions de la Commission relatives au financement de la Politique Agricole Commune - Procédure d'examen (doc. COM(69)700 et 702, SEC(69)3421)
SEC(1969)3475 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet: 526ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/9/69 - Propositions de la Commission relatives au financement de la Politique Agricole Commune - Procédure d'examen (doc. COM(69)700 et 702, SEC(69)3421)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)3475
Original Reference Code
SEC(1969)3475
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet: 526ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/9/69 - Propositions de la Commission relatives au financement de la Politique Agricole Commune - Procédure d'examen (doc. COM(69)700 et 702, SEC(69)3421). (FRA)
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