SEC(1969)3477 - O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969. - Proposition sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. . Mise en œuvre des décisions prises par le Conseil à la 79ème session du Conseil du 15 septembre 1969
SEC(1969)3477 - O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969. - Proposition sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. . Mise en œuvre des décisions prises par le Conseil à la 79ème session du Conseil du 15 septembre 1969
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)3477
Original Reference Code
SEC(1969)3477
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1969
O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969. - Proposition sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. . Mise en œuvre des décisions prises par le Conseil à la 79ème session du Conseil du 15 septembre 1969. (FRA)
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