SEC(1969)3501 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Pays-Bas (B. 219) - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de harengs salés. Approbation par la procédure écrite C/2296/69
SEC(1969)3501 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Pays-Bas (B. 219) - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de harengs salés. Approbation par la procédure écrite C/2296/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3501
Original Reference Code
SEC(1969)3501
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Pays-Bas (B. 219) - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de harengs salés. Approbation par la procédure écrite C/2296/69 (FRA)
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