SEC(1969)3479 - CONSEIL 80e O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" par procédure écrite dans le Conseil. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Proposition de règlement du Conseil reportant la date d'entrée en application du règlement (CEE) n° 441/69 du Conseil relatif au régime de paiement à l'avance des restitutions à l'Exportation. (doc. COM(69) 852 final)
SEC(1969)3479 - CONSEIL 80e O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" par procédure écrite dans le Conseil. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Proposition de règlement du Conseil reportant la date d'entrée en application du règlement (CEE) n° 441/69 du Conseil relatif au régime de paiement à l'avance des restitutions à l'Exportation. (doc. COM(69) 852 final)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3479
Original Reference Code
SEC(1969)3479
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1969
CONSEIL 80e O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" par procédure écrite dans le Conseil. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/9/1969. - Proposition de règlement du Conseil reportant la date d'entrée en application du règlement (CEE) n° 441/69 du Conseil relatif au régime de paiement à l'avance des restitutions à l'Exportation. (doc. COM(69) 852 final) (FRA)
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