SEC(1969)237 - OJ 64/2 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 497ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/1/1969 A. Actions à accomplir avant le 1er janvier 1970 . Etat des travaux à l'intérieur de la Commission B. Problèmes relatifs au développement interne des Communautés: . Communication de la délégation belge (docs. R/2023/68 (ECO 234) (RELEX 32) R/2072/68 (ECO 238))

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)237
Original Reference Code
SEC(1969)237
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1969
OJ 64/2 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 497ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/1/1969 A. Actions à accomplir avant le 1er janvier 1970 . Etat des travaux à l'intérieur de la Commission B. Problèmes relatifs au développement interne des Communautés: . Communication de la délégation belge (docs. R/2023/68 (ECO 234) (RELEX 32)
R/2072/68 (ECO 238)) (FRA)

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French

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