SEC(1969)212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.73) - Fixation de prélèvements supérieurs aux prélèvements prescrits pour le blé tendre et le méteil importés en provenance de France - Non-application des dispositions de l'article 2 du règlement no 19 Approbation par la procédure écrite C/193/69
SEC(1969)212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.73) - Fixation de prélèvements supérieurs aux prélèvements prescrits pour le blé tendre et le méteil importés en provenance de France - Non-application des dispositions de l'article 2 du règlement no 19 Approbation par la procédure écrite C/193/69
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)212
Original Reference Code
SEC(1969)212
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.73) - Fixation de prélèvements supérieurs aux prélèvements prescrits pour le blé tendre et le méteil importés en provenance de France - Non-application des dispositions de l'article 2 du règlement no 19 Approbation par la procédure écrite C/193/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies