SEC(1969)219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne/Pays-Bas (C.22) - Aides accordées par le Royaume des Pays-Bas à la transformation de certaines céréales en marchandises destinées à la consommation humaine - Aide accordée par l'Allemagne à la transformation de blé dur en marchandises destinées à la consommation humaine Approbation par la procédure écrite C/645/69
SEC(1969)219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne/Pays-Bas (C.22) - Aides accordées par le Royaume des Pays-Bas à la transformation de certaines céréales en marchandises destinées à la consommation humaine - Aide accordée par l'Allemagne à la transformation de blé dur en marchandises destinées à la consommation humaine Approbation par la procédure écrite C/645/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)219
Original Reference Code
SEC(1969)219
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne/Pays-Bas (C.22) - Aides accordées par le Royaume des Pays-Bas à la transformation de certaines céréales en marchandises destinées à la consommation humaine - Aide accordée par l'Allemagne à la transformation de blé dur en marchandises destinées à la consommation humaine Approbation par la procédure écrite C/645/69 (FRA)
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