SEC(1968)3142 - O.J. 51/2, point 16 c) CONTRATS D'EXPERTS A CONCLURE AVEC DES FONCTIONNAIRES ATANT FAIT L'OBJET SUR LEUR DEMANDE, D'UNE MESURE DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS (Prise de position de la Direction Générale des Budgets sur le refus de visa du Contrôleur financier)
SEC(1968)3142 - O.J. 51/2, point 16 c) CONTRATS D'EXPERTS A CONCLURE AVEC DES FONCTIONNAIRES ATANT FAIT L'OBJET SUR LEUR DEMANDE, D'UNE MESURE DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS (Prise de position de la Direction Générale des Budgets sur le refus de visa du Contrôleur financier)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3142
Original Reference Code
SEC(1968)3142
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1968
O.J. 51/2, point 16 c) CONTRATS D'EXPERTS A CONCLURE AVEC DES FONCTIONNAIRES ATANT FAIT L'OBJET SUR LEUR DEMANDE, D'UNE MESURE DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS (Prise de position de la Direction Générale des Budgets sur le refus de visa du Contrôleur financier) (FRA)
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