SEC(1968)3140 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet: Modalités de contrôle du respect des engagement concernant les quantités et le prix du sucre à exporter par les EAMA et PTOM. Réf. : Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux sucres originaires des EAMA et PTOM [Doc. R/828/68 (EAMA 26) (PTOM 7)]
SEC(1968)3140 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet: Modalités de contrôle du respect des engagement concernant les quantités et le prix du sucre à exporter par les EAMA et PTOM. Réf. : Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux sucres originaires des EAMA et PTOM [Doc. R/828/68 (EAMA 26) (PTOM 7)]
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3140
Original Reference Code
SEC(1968)3140
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1968
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet: Modalités de contrôle du respect des engagement concernant les quantités et le prix du sucre à exporter par les EAMA et PTOM. Réf. : Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux sucres originaires des EAMA et PTOM [Doc. R/828/68 (EAMA 26) (PTOM 7)] (FRA)
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French
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