SEC(1968)3146 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - PAYS-BAS - Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation Proposition de classement de deux dossiers concernant une taxe à l'importation frappant : a) diverses céréales et certains autres produits agricoles b) certains produits industriels, dérivés de céréales
SEC(1968)3146 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - PAYS-BAS - Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation Proposition de classement de deux dossiers concernant une taxe à l'importation frappant : a) diverses céréales et certains autres produits agricoles b) certains produits industriels, dérivés de céréales
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3146
Original Reference Code
SEC(1968)3146
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - PAYS-BAS - Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation Proposition de classement de deux dossiers concernant une taxe à l'importation frappant : a) diverses céréales et certains autres produits agricoles b) certains produits industriels, dérivés de céréales (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly