SEC(1968)2536 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT ET TOULEMON Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1968 - Actions entreprises ou à entreprendre afin de prévoir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation. (doc.R/1312/68 (AGRI 484)(FIN 111))
SEC(1968)2536 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT ET TOULEMON Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1968 - Actions entreprises ou à entreprendre afin de prévoir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation. (doc.R/1312/68 (AGRI 484)(FIN 111))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2536
Original Reference Code
SEC(1968)2536
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT ET TOULEMON Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1968 - Actions entreprises ou à entreprendre afin de prévoir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation. (doc.R/1312/68 (AGRI 484)(FIN 111)) (FRA)
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