SEC(1968)2547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1555/68 Objet : Question écrite n° 80/68 posée par M. APEL Adoption du nouveau projet de réponse établi, sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI
SEC(1968)2547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1555/68 Objet : Question écrite n° 80/68 posée par M. APEL Adoption du nouveau projet de réponse établi, sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2547
Original Reference Code
SEC(1968)2547
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1555/68 Objet : Question écrite n° 80/68 posée par M. APEL Adoption du nouveau projet de réponse établi, sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI. (FRA)
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