SEC(1968)2534 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales. Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur une proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement à adopter par le Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. . Coordination des travaux en matière de révision des règlements n°s 3 et 4. (docs.1161/68 (SOC 147)
1148/68 (SOC 145)
COM(68) 442 final)
SEC(1968)2534 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales. Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur une proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement à adopter par le Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. . Coordination des travaux en matière de révision des règlements n°s 3 et 4. (docs.1161/68 (SOC 147)
1148/68 (SOC 145)
COM(68) 442 final)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales. Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur une proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement à adopter par le Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. . Coordination des travaux en matière de révision des règlements n°s 3 et 4. (docs.1161/68 (SOC 147)
1148/68 (SOC 145)
COM(68) 442 final) (FRA)
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