SEC(1968)2559 - OJ 46 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 477ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - le 19 juillet 68 - Examen des mesures prises en faveur de la France au sein du Comité des relations commerciales du Conseil d'Association CECA-Royaume-Uni
SEC(1968)2559 - OJ 46 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 477ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - le 19 juillet 68 - Examen des mesures prises en faveur de la France au sein du Comité des relations commerciales du Conseil d'Association CECA-Royaume-Uni
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2559
Original Reference Code
SEC(1968)2559
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1968
OJ 46 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 477ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - le 19 juillet 68 - Examen des mesures prises en faveur de la France au sein du Comité des relations commerciales du Conseil d'Association CECA-Royaume-Uni (FRA)
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