SEC(1968)2561 - OJ 46 /séance du jeudi 25 juillet 1968 (matin à 10 h) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime fiscal de la propriété industrielle et intellectuelle dans le Marché commun Clôture de la procédure écrite C/1374/68
SEC(1968)2561 - OJ 46 /séance du jeudi 25 juillet 1968 (matin à 10 h) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime fiscal de la propriété industrielle et intellectuelle dans le Marché commun Clôture de la procédure écrite C/1374/68
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)2561
Original Reference Code
SEC(1968)2561
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1968
OJ 46 /séance du jeudi 25 juillet 1968 (matin à 10 h) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime fiscal de la propriété industrielle et intellectuelle dans le Marché commun Clôture de la procédure écrite C/1374/68 (FRA)
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