SEC(1968)2518 - O.J.46/2 point 13 O.J. Conseil "Affaires Sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1968 Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. (COM(68) 15 final, 1081/68(SOC 136), 1082/68(SOC 137), 1044/68(SOC 55), SEC(68) 2407))
SEC(1968)2518 - O.J.46/2 point 13 O.J. Conseil "Affaires Sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1968 Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. (COM(68) 15 final, 1081/68(SOC 136), 1082/68(SOC 137), 1044/68(SOC 55), SEC(68) 2407))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2518
Original Reference Code
SEC(1968)2518
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1968
O.J.46/2 point 13 O.J. Conseil "Affaires Sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1968 Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. (COM(68) 15 final, 1081/68(SOC 136), 1082/68(SOC 137), 1044/68(SOC 55), SEC(68) 2407)). (FRA)
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