SEC(1968)2533 - OJ. 46/2 point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1968 - Problèmes commerciaux concernant les Etats-Unis . Démarche évantuelle auprès des Etats-Unis au sujet des mesures restrictives à l'importation dans ce pays de produits laitiers (docs R/1267/68 (COMER 254) R/1373/68 (COMER 270)) . Imposition de droits compensateurs à l'importation aux Etats-Unis de tomates en conserves . Réponse à la prise de position américaine à l'égard du règlement anti-dumping communautaire

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2533
Original Reference Code
SEC(1968)2533
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1968
OJ. 46/2 point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 477ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1968 - Problèmes commerciaux concernant les Etats-Unis . Démarche évantuelle auprès des Etats-Unis au sujet des mesures restrictives à l'importation dans ce pays de produits laitiers (docs R/1267/68 (COMER 254)
R/1373/68 (COMER 270)) . Imposition de droits compensateurs à l'importation aux Etats-Unis de tomates en conserves . Réponse à la prise de position américaine à l'égard du règlement anti-dumping communautaire (FRA)

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