SEC(1968)2310 - Point 7 OJ.44 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (docs. III/COM(65) 94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
528/68 (ES 25)
1041/68 (ES 50)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (docs. III/COM(65) 155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (docs. III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc. SEC(68) 1082) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (doc.R/1104/68 (ES 46))
SEC(1968)2310 - Point 7 OJ.44 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (docs. III/COM(65) 94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
528/68 (ES 25)
1041/68 (ES 50)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (docs. III/COM(65) 155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (docs. III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc. SEC(68) 1082) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (doc.R/1104/68 (ES 46))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1968
Point 7 OJ.44 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (docs. III/COM(65) 94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
528/68 (ES 25)
1041/68 (ES 50)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (docs. III/COM(65) 155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (docs. III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc. SEC(68) 1082) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (doc.R/1104/68 (ES 46)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French