SEC(1968)2285 - O.J. de la 45ème réunion de la Commission le 17 juillet 1968 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prolongation de fonctions de certains fonctionnaires devant faire l'objet d'une mesure de cessation définitive de fonctions Clôture de la procédure écrite C/1253/68
SEC(1968)2285 - O.J. de la 45ème réunion de la Commission le 17 juillet 1968 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prolongation de fonctions de certains fonctionnaires devant faire l'objet d'une mesure de cessation définitive de fonctions Clôture de la procédure écrite C/1253/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2285
Original Reference Code
SEC(1968)2285
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1968
O.J. de la 45ème réunion de la Commission le 17 juillet 1968 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prolongation de fonctions de certains fonctionnaires devant faire l'objet d'une mesure de cessation définitive de fonctions Clôture de la procédure écrite C/1253/68 (FRA)
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