SEC(1968)2274 - OJ 43/2, Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 juillet 1968 - Convocation de réunions du Conseil pour examiner les mesures françaises (réf. doc SEC(68) 2274/2)
SEC(1968)2274 - OJ 43/2, Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 juillet 1968 - Convocation de réunions du Conseil pour examiner les mesures françaises (réf. doc SEC(68) 2274/2)
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2274
Original Reference Code
SEC(1968)2274
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1968
OJ 43/2, Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 juillet 1968 - Convocation de réunions du Conseil pour examiner les mesures françaises (réf. doc SEC(68) 2274/2). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies