SEC(1968)2322 - OJ.44 P.7 NOTE A L'ATTENTION MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1968. - Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre. (Docs. (COM(68) 286 final, R/1120/68 (AGRI 415)(FIN 98), SEC(68) 2055)
SEC(1968)2322 - OJ.44 P.7 NOTE A L'ATTENTION MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1968. - Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre. (Docs. (COM(68) 286 final, R/1120/68 (AGRI 415)(FIN 98), SEC(68) 2055)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2322
Original Reference Code
SEC(1968)2322
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1968
OJ.44 P.7 NOTE A L'ATTENTION MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1968. - Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre. (Docs. (COM(68) 286 final, R/1120/68 (AGRI 415)(FIN 98), SEC(68) 2055). (FRA)
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