SEC(1968)2334 - O.J. Conseil (Agriculture) 15/16 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet: 476ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juillet 1968 - Décisions de procédure concernant les propositions de - règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (doc. COM(68) 370 final). -directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (doc. COM(68) 446 final)
SEC(1968)2334 - O.J. Conseil (Agriculture) 15/16 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet: 476ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juillet 1968 - Décisions de procédure concernant les propositions de - règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (doc. COM(68) 370 final). -directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (doc. COM(68) 446 final)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1968
O.J. Conseil (Agriculture) 15/16 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet: 476ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juillet 1968 - Décisions de procédure concernant les propositions de - règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (doc. COM(68) 370 final). -directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (doc. COM(68) 446 final). (FRA)
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French
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