SEC(1968)2314 - OJ 44/2 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juillet - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à : 1°)- L'établissement d'une liste commun de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc.I/COM/65 138 final
R/1164/68 (COMER 238)) 2°)- L'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (docs.COM(66)106 final
R/1165/68 (COMER 239)) 3°)- Une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers ( (docs.COM(67) 314 final
R/1163/68 (COMER 237) + Add.1 (Problème dit "Règlement 3/63"))
SEC(1968)2314 - OJ 44/2 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juillet - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à : 1°)- L'établissement d'une liste commun de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc.I/COM/65 138 final
R/1164/68 (COMER 238)) 2°)- L'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (docs.COM(66)106 final
R/1165/68 (COMER 239)) 3°)- Une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers ( (docs.COM(67) 314 final
R/1163/68 (COMER 237) + Add.1 (Problème dit "Règlement 3/63"))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1968
OJ 44/2 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 475ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juillet - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à : 1°)- L'établissement d'une liste commun de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc.I/COM/65 138 final
R/1164/68 (COMER 238)) 2°)- L'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (docs.COM(66)106 final
R/1165/68 (COMER 239)) 3°)- Une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers ( (docs.COM(67) 314 final
R/1163/68 (COMER 237) + Add.1 (Problème dit "Règlement 3/63")) (FRA)
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French
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