SEC(1968)2333 - OJ 45 point 3 O.J. 40ème Session du Conseil CEE - 16 juillet 1968 Points "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 476ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1968 - Dispositions de procédure en vue de la signature de l'Accord d'Association entre la CEE et les Etats de l'Afrique de l'Est (Arusha, 26 juillet 1968). [doc. S/630/68 (ESTAF 14)]
SEC(1968)2333 - OJ 45 point 3 O.J. 40ème Session du Conseil CEE - 16 juillet 1968 Points "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 476ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1968 - Dispositions de procédure en vue de la signature de l'Accord d'Association entre la CEE et les Etats de l'Afrique de l'Est (Arusha, 26 juillet 1968). [doc. S/630/68 (ESTAF 14)]
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2333
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SEC(1968)2333
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1968
OJ 45 point 3 O.J. 40ème Session du Conseil CEE - 16 juillet 1968 Points "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 476ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1968 - Dispositions de procédure en vue de la signature de l'Accord d'Association entre la CEE et les Etats de l'Afrique de l'Est (Arusha, 26 juillet 1968). [doc. S/630/68 (ESTAF 14)] (FRA)
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