SEC(1968)2318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication du "Rapport sur le choix des méthodes de comparaison de la charge fiscale effective que supportent les entreprises dans les divers Etats membres de la CEE" Objet: Approbation par la procédure écrite C/1304/68
SEC(1968)2318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication du "Rapport sur le choix des méthodes de comparaison de la charge fiscale effective que supportent les entreprises dans les divers Etats membres de la CEE" Objet: Approbation par la procédure écrite C/1304/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2318
Original Reference Code
SEC(1968)2318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication du "Rapport sur le choix des méthodes de comparaison de la charge fiscale effective que supportent les entreprises dans les divers Etats membres de la CEE" Objet: Approbation par la procédure écrite C/1304/68 (FRA)
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