SEC(1968)1742 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide-mémoire concernant la fixation du taux de prélèvement C.E.C.A. à partir du 30 juin 1968 Approbation par la procédure écrite C/883/68
SEC(1968)1742 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide-mémoire concernant la fixation du taux de prélèvement C.E.C.A. à partir du 30 juin 1968 Approbation par la procédure écrite C/883/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1742
Original Reference Code
SEC(1968)1742
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide-mémoire concernant la fixation du taux de prélèvement C.E.C.A. à partir du 30 juin 1968 Approbation par la procédure écrite C/883/68 (FRA)
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