SEC(1968)1732 - OJ Conseil 27/29 mai 1968 Point A NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968 - Proposition d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social (doc. COM(68) 248 final)
SEC(1968)1732 - OJ Conseil 27/29 mai 1968 Point A NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968 - Proposition d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social (doc. COM(68) 248 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1732
Original Reference Code
SEC(1968)1732
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1968
OJ Conseil 27/29 mai 1968 Point A NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968 - Proposition d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social (doc. COM(68) 248 final). (FRA)
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