SEC(1968)1739 - O.J.38/ P.11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 mai 1968 - Tomates en conserve - Décision américaine d'introduire des droits compensateurs sur les importations en provenance d'Italie et de France. (docs. SEC(68)1541, 1541/2, 3 et add., R/735/68 (COMER 140), SEC(68)1670))
SEC(1968)1739 - O.J.38/ P.11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 mai 1968 - Tomates en conserve - Décision américaine d'introduire des droits compensateurs sur les importations en provenance d'Italie et de France. (docs. SEC(68)1541, 1541/2, 3 et add., R/735/68 (COMER 140), SEC(68)1670))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1739
Original Reference Code
SEC(1968)1739
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1968
O.J.38/ P.11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 mai 1968 - Tomates en conserve - Décision américaine d'introduire des droits compensateurs sur les importations en provenance d'Italie et de France. (docs. SEC(68)1541, 1541/2, 3 et add., R/735/68 (COMER 140), SEC(68)1670)) (FRA)
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