SEC(1968)1733 - OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIM, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Renégociations • avec les Etats-Unis au titre de l'art.XXVIII du GATT sur la révision du tarif douanier américain (U.S. customs simplification Act) (doc.SEC(68) 1442
S/384/68 (COS 55)) • avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni au titre de l'art.XXIV paragraphe 6 du GATT sur les tabacs manufacturés et certains produits pétroliers (doc.SEC(68) 1353 final)
SEC(1968)1733 - OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIM, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Renégociations • avec les Etats-Unis au titre de l'art.XXVIII du GATT sur la révision du tarif douanier américain (U.S. customs simplification Act) (doc.SEC(68) 1442
S/384/68 (COS 55)) • avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni au titre de l'art.XXIV paragraphe 6 du GATT sur les tabacs manufacturés et certains produits pétroliers (doc.SEC(68) 1353 final)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1968
OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIM, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Renégociations • avec les Etats-Unis au titre de l'art.XXVIII du GATT sur la révision du tarif douanier américain (U.S. customs simplification Act) (doc.SEC(68) 1442
S/384/68 (COS 55)) • avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni au titre de l'art.XXIV paragraphe 6 du GATT sur les tabacs manufacturés et certains produits pétroliers (doc.SEC(68) 1353 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
French