SEC(1968)1733 - OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIM, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Renégociations • avec les Etats-Unis au titre de l'art.XXVIII du GATT sur la révision du tarif douanier américain (U.S. customs simplification Act) (doc.SEC(68) 1442 S/384/68 (COS 55)) • avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni au titre de l'art.XXIV paragraphe 6 du GATT sur les tabacs manufacturés et certains produits pétroliers (doc.SEC(68) 1353 final)

Document date: [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1733
Original Reference Code
SEC(1968)1733
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1968
OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIM, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Renégociations • avec les Etats-Unis au titre de l'art.XXVIII du GATT sur la révision du tarif douanier américain (U.S. customs simplification Act) (doc.SEC(68) 1442
S/384/68 (COS 55)) • avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni au titre de l'art.XXIV paragraphe 6 du GATT sur les tabacs manufacturés et certains produits pétroliers (doc.SEC(68) 1353 final) (FRA)

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French

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