SEC(1968)1735 - O.J. 38 / P. 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Retard des travaux dans le domaine des directives touchant les produits de l'Annexe II. - Questions générales relatives à la justification du droit alimentaire européen
SEC(1968)1735 - O.J. 38 / P. 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Retard des travaux dans le domaine des directives touchant les produits de l'Annexe II. - Questions générales relatives à la justification du droit alimentaire européen
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1735
Original Reference Code
SEC(1968)1735
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1968
O.J. 38 / P. 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mai 1968. - Retard des travaux dans le domaine des directives touchant les produits de l'Annexe II. - Questions générales relatives à la justification du droit alimentaire européen. (FRA)
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