SEC(1968)1736 - O.J. 38/ p. 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 et 17 mai 1968. - Communication de la Commission au Conseil relative au problème posé par l'existence d'accords bilatéraux entre certains Etats membres et la Grande-Bretagne dans le secteur des céréales (docs. SEC(68) 1057 final S/374/68 (COMER 38))

Document date: [1968]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1736
Original Reference Code
SEC(1968)1736
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1968
O.J. 38/ p. 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 468ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 et 17 mai 1968. - Communication de la Commission au Conseil relative au problème posé par l'existence d'accords bilatéraux entre certains Etats membres et la Grande-Bretagne dans le secteur des céréales (docs. SEC(68) 1057 final
S/374/68 (COMER 38)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly