SEC(1968)47 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ALLEMAGNE - Règlement du Gouvernement allemand concernant la répartition de fret dans les transports de marchandises par voie navigable - Infraction aux dispositions de l'article 76 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2930/67
SEC(1968)47 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ALLEMAGNE - Règlement du Gouvernement allemand concernant la répartition de fret dans les transports de marchandises par voie navigable - Infraction aux dispositions de l'article 76 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2930/67
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)47
Original Reference Code
SEC(1968)47
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ALLEMAGNE - Règlement du Gouvernement allemand concernant la répartition de fret dans les transports de marchandises par voie navigable - Infraction aux dispositions de l'article 76 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2930/67 (FRA)
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