SEC(1968)46 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966 Approbation par la procédure écrite C/2966/67
SEC(1968)46 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966 Approbation par la procédure écrite C/2966/67
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)46
Original Reference Code
SEC(1968)46
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1968
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966 Approbation par la procédure écrite C/2966/67 (FRA)
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